L'ardente obligation de « grenelliser » les SCoT - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013
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halshs-02233936 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233936 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'ardente obligation de « grenelliser » les SCoT. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 02, pp.70. ⟨halshs-02233936⟩

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