Les règles de paiement de l'entrepreneur dans les marchés privés de travaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Les règles de paiement de l'entrepreneur dans les marchés privés de travaux

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https://shs.hal.science/halshs-02233933

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:51:04

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233933 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Les règles de paiement de l'entrepreneur dans les marchés privés de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 01, pp.8. ⟨halshs-02233933⟩

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