Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ?

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https://shs.hal.science/halshs-02233907

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Citer

Stéphane Braconnier. Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 11, pp.529. ⟨halshs-02233907⟩

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