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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Une antenne relais et ses installations techniques doivent être considérées ensemble pour la détermination du régime de l'autorisation d'urbanisme

Résumé

Conseil d'État, 20 juin 2012, Richard, n° 344646, au Lebon ; AJDA 2012. 1480
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233903 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233903 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Une antenne relais et ses installations techniques doivent être considérées ensemble pour la détermination du régime de l'autorisation d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 10, pp.525. ⟨halshs-02233903⟩

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