Les grands projets d'équipement définis par un SCot doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Les grands projets d'équipement définis par un SCot doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale

Résumé

Cour administrative d'appel de Douai, 19 avr. 2012, Syndicat SCot Le Havre Pointe de Caux Estuaire, n° 11DA00229
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233879 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233879 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Les grands projets d'équipement définis par un SCot doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 07, pp.410. ⟨halshs-02233879⟩

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