Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02233864
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:49:46
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233864 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Réforme des autorisations d'urbanisme : correction de la copie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 06, pp.308. ⟨halshs-02233864⟩
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