Le droit de l'urbanisme au péril du transitoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Le droit de l'urbanisme au péril du transitoire

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https://shs.hal.science/halshs-02233863

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  • HAL Id : halshs-02233863 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Le droit de l'urbanisme au péril du transitoire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 06, pp.301. ⟨halshs-02233863⟩

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