Sur l'appréciation de l'urgence à suspendre une décision d'opposition à l'installation d'une antenne de téléphonie mobile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Sur l'appréciation de l'urgence à suspendre une décision d'opposition à l'installation d'une antenne de téléphonie mobile

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 2 mars 2012, Soc. Orange France, req. n° 352013, Tables Lebon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233862

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:49:44

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Dates et versions

halshs-02233862 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233862 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur l'appréciation de l'urgence à suspendre une décision d'opposition à l'installation d'une antenne de téléphonie mobile. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 05, pp.297. ⟨halshs-02233862⟩

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