Le PLU après l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Le PLU après l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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  • HAL Id : halshs-02233848 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le PLU après l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 05, pp.257. ⟨halshs-02233848⟩

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