Le préjudice causé à un tiers par la faute de l'assureur résultant d'une attestation d'assurance dommages-ouvrage erronée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Le préjudice causé à un tiers par la faute de l'assureur résultant d'une attestation d'assurance dommages-ouvrage erronée

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 10 janv. 2012, Deybach c/ Sté MMA IARD e. a., n° 10-21.894, inédit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233836

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:49:15

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Dates et versions

halshs-02233836 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233836 , version 1

Citer

David Noguéro. Le préjudice causé à un tiers par la faute de l'assureur résultant d'une attestation d'assurance dommages-ouvrage erronée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 03, pp.174. ⟨halshs-02233836⟩

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