Abrogation de la DUP en cours d'instance contentieuse et office du juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Abrogation de la DUP en cours d'instance contentieuse et office du juge administratif

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Douai, 29 sept. 2011, M. Alidor A. e. a. , n° 09DA00251

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233817

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:48:55

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233817 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233817 , version 1

Citer

René Hostiou. Abrogation de la DUP en cours d'instance contentieuse et office du juge administratif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 02, pp.84. ⟨halshs-02233817⟩

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