L'établissement public foncier entre l'État et les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

L'établissement public foncier entre l'État et les collectivités territoriales

Soazic Marie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051933
  • IdRef : 145486893
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233816 , version 1

Citer

Soazic Marie. L'établissement public foncier entre l'État et les collectivités territoriales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 02, pp.68. ⟨halshs-02233816⟩

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