Les avatars de l'action directe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Les avatars de l'action directe

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, com., 27 avr. 2011, Sté INTECH c/ Sté Peugeot Citroën automobiles, n° 10-16.038 (1re espèce). Cour de cassation, 3e civ, 24 mai 2011, Sté industrielle de transformation de produits agricoles (SITPA) c/ Sté Fesa, n° 10-17.252 (2e espèce)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233802

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:48:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233802 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233802 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Les avatars de l'action directe. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 12, pp.621. ⟨halshs-02233802⟩

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