Responsabilité du maître d'ouvrage fondée sur l'article 14-1 de la loi de 1975 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Responsabilité du maître d'ouvrage fondée sur l'article 14-1 de la loi de 1975

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 29 mars 2011, Sté Calasys c/ Sté Clinique du Millénaire, n° 10-11.916 (1re espèce) ; Cour de cassation, 3e civ., 22 juin 2011, Sté Les Compagnons Paveurs c/ Sté Urbapac, n° 10-18.573 : D. 2011. 1819 (2e espèce)

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Dates et versions

halshs-02233801 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233801 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité du maître d'ouvrage fondée sur l'article 14-1 de la loi de 1975. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 12, pp.620. ⟨halshs-02233801⟩

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