Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse

Résumé

Conseil d'État, 2 août 2011, Parc Naturel régional des Grands Causses, n° 348254 ; AJDA 2011. 1599
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233783 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233783 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 11, pp.559. ⟨halshs-02233783⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More