Contentieux de la légalité de la DUP et nouvel office du juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Contentieux de la légalité de la DUP et nouvel office du juge administratif

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Douai, 19 juill. 2011, Gruselle c/ Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, n° 09DA00698

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233769

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:48:02

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Dates et versions

halshs-02233769 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233769 , version 1

Citer

René Hostiou. Contentieux de la légalité de la DUP et nouvel office du juge administratif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 10, pp.494. ⟨halshs-02233769⟩

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