La nouvelle procédure de constatation d'achèvement de l'immeuble libérant le garant financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

La nouvelle procédure de constatation d'achèvement de l'immeuble libérant le garant financier

Olivier Tournafond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781058
  • IdRef : 067011853
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Décr. du 19 mai 2011 venant modifier celui du 27 sept. 2010

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233747

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:47:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233747 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233747 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. La nouvelle procédure de constatation d'achèvement de l'immeuble libérant le garant financier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 07 et 08, pp.401. ⟨halshs-02233747⟩

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