« Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

« Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen

Louis Perreau-Saussine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770050
  • IdRef : 081999658

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233733 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233733 , version 1

Citer

Louis Perreau-Saussine. « Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 06, pp.304. ⟨halshs-02233733⟩
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