Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 2 mars 2011, Mutuelle des architectes français c/ Sté Becker Bau e. a., n° 09-72.744 : inédit

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02233730 , version 1

Citer

David Noguéro. Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 05, pp.288. ⟨halshs-02233730⟩

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