L'article L. 2341-1 du code de la propriété des personnes publiques : le nouveau BEA valorisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

L'article L. 2341-1 du code de la propriété des personnes publiques : le nouveau BEA valorisation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233700

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:46:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233700 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233700 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. L'article L. 2341-1 du code de la propriété des personnes publiques : le nouveau BEA valorisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 02, pp.112. ⟨halshs-02233700⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More