Sans se traduire nécessairement par un rapport quantitatif, la règle d'implantation ne doit pas être abstraite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Sans se traduire nécessairement par un rapport quantitatif, la règle d'implantation ne doit pas être abstraite

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 18 juin 2010, Ville de Paris, n° 326708 : Lebon ; Droit adm. 2010, comm. n° 125, obs. R. Noguellou ; AJDA 2010. 1235, obs. Y. Jégouzo ; AJCT 2010. 87, obs. M.-C. Mehl-Schouder

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Dates et versions

halshs-02233677 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233677 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sans se traduire nécessairement par un rapport quantitatif, la règle d'implantation ne doit pas être abstraite. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.570. ⟨halshs-02233677⟩

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