Les garants financiers retrouvent enfin leur action récursoire contre le promoteur défaillant ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Les garants financiers retrouvent enfin leur action récursoire contre le promoteur défaillant !

Olivier Tournafond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781058
  • IdRef : 067011853
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation : RDI 2010. 456, obs. P. Dessuet

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233674

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:46:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233674 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233674 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Les garants financiers retrouvent enfin leur action récursoire contre le promoteur défaillant !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.560. ⟨halshs-02233674⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More