Les critères de sélection des offres

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

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Rozen Noguellou

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conseil d'État, 18 juin 2010, Commune de St Pal de Mons, req. n° 337377 : AJCT 2010. 32, obs. J.-D. Dreyfus ; AJDA 2010. 1234

MARCHE PUBLIC Passation Offre Sélection Critère

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02233670

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:46:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

halshs-02233670 , version 1 (01-08-2019)

Rozen Noguellou. Les critères de sélection des offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.555. ⟨halshs-02233670⟩

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