Marché de maîtrise d'uvre : caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'uvre
Résumé
Conseil d'État, 29 sept. 2010, Sté Babel, req. n° 319481 : AJDA 2010. 1856
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:46:26
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233669 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. Marché de maîtrise d'uvre : caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'uvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.554. ⟨halshs-02233669⟩
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