Le maître d'œuvre doit alerter le maître de l'ouvrage sur la présence sur le chantier d'un sous-traitant non agréé mais son obligation d'information ne va pas au-delà - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Le maître d'œuvre doit alerter le maître de l'ouvrage sur la présence sur le chantier d'un sous-traitant non agréé mais son obligation d'information ne va pas au-delà

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 10 févr. 2010, Sté ERM c/ Sté du Chiquito, n° 09-11.562 : Bull. civ. III, n° 35. Cour de cassation, 3e civ., 16 juin 2009, Sté Hôtel du Castellet c/ Sté d'architecture 331 corniche architectes, n° 08-17.400 (2 espèces)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:46:18

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Dates et versions

halshs-02233663 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233663 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Le maître d'œuvre doit alerter le maître de l'ouvrage sur la présence sur le chantier d'un sous-traitant non agréé mais son obligation d'information ne va pas au-delà. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.547. ⟨halshs-02233663⟩

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