Réhabilitation immobilière, théorie du bilan et inconvénients « d'ordre social » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Réhabilitation immobilière, théorie du bilan et inconvénients « d'ordre social »

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 8 juill. 2010, Commune de Nice c/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « palais de Belgique », n° 08MA01125

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:46:08

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Dates et versions

halshs-02233656 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233656 , version 1

Citer

René Hostiou. Réhabilitation immobilière, théorie du bilan et inconvénients « d'ordre social ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.534. ⟨halshs-02233656⟩

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