Subrogation de l'assureur dommages-ouvrage contre le responsable et affectation de l'indemnité par l'assuré maître d'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Subrogation de l'assureur dommages-ouvrage contre le responsable et affectation de l'indemnité par l'assuré maître d'ouvrage

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 27 mai 2010, Sté Ace European Group Limited c/ SMABTP et a., pourvoi n° 09-14.107 : Bull. civ. III

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233630

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:45:42

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233630 , version 1

Citer

David Noguéro. Subrogation de l'assureur dommages-ouvrage contre le responsable et affectation de l'indemnité par l'assuré maître d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 07 et 08, pp.393. ⟨halshs-02233630⟩

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