L'agencement des dispositions relatives à l'habitat dans les PLU - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

L'agencement des dispositions relatives à l'habitat dans les PLU

Françoise Zitouni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051919
Aix Marseille Université
Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme

Résumé

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, JORF 24 mars 2010, p. 5746

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233624 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. L'agencement des dispositions relatives à l'habitat dans les PLU. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 07 et 08, pp.375. ⟨halshs-02233624⟩

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