Secteur d'activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Secteur d'activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 14 avr. 2010, Sté Aviva assurances c/ Duval et a., pourvoi n° 09-11.975 : Bull. civ. III

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233618

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:45:29

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Dates et versions

halshs-02233618 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233618 , version 1

Citer

David Noguéro. Secteur d'activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 06, pp.327. ⟨halshs-02233618⟩

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