Le décret du 22 mars 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Le décret du 22 mars 2010

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233609

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:45:21

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233609 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233609 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le décret du 22 mars 2010. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 05, pp.277. ⟨halshs-02233609⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More