Faute intentionnelle et dommage tel qu'il s'est réalisé : vers plus de sévérité pour l'assuré ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Faute intentionnelle et dommage tel qu'il s'est réalisé : vers plus de sévérité pour l'assuré ?

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 25 févr. 2010, David-Albenque c/ Sté Swisslife assurances de biens, pourvoi n° 09-13.788, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233607 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233607 , version 1

Citer

David Noguéro. Faute intentionnelle et dommage tel qu'il s'est réalisé : vers plus de sévérité pour l'assuré ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 05, pp.271. ⟨halshs-02233607⟩
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