Faute intentionnelle et dommage tel qu'il s'est réalisé : vers plus de sévérité pour l'assuré ?
Résumé
Cour de cassation, 2e civ., 25 févr. 2010, David-Albenque c/ Sté Swisslife assurances de biens, pourvoi n° 09-13.788, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:45:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
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- HAL Id : halshs-02233607 , version 1
Citer
David Noguéro. Faute intentionnelle et dommage tel qu'il s'est réalisé : vers plus de sévérité pour l'assuré ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 05, pp.271. ⟨halshs-02233607⟩
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