La qualification des concessions d'aménagement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

La qualification des concessions d'aménagement

Résumé

Tribunal administratif de Nantes, 22 févr. 2010, Société en cours de constitution entre la SAS Besnier Aménagement et les propriétaires de l'association foncière urbaine libre des Grands Pins, req. n° 1000564

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https://shs.hal.science/halshs-02233606

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:45:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

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Dates et versions

halshs-02233606 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233606 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La qualification des concessions d'aménagement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 05, pp.268. ⟨halshs-02233606⟩

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