Application des règles d'urbanisme et gestion de la densité sur un terrain détaché d'une unité foncière sur bâtie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Application des règles d'urbanisme et gestion de la densité sur un terrain détaché d'une unité foncière sur bâtie

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Réponse ministérielle n° 18425, JOAN 22 déc. 2009, p. 12253

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233600 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Application des règles d'urbanisme et gestion de la densité sur un terrain détaché d'une unité foncière sur bâtie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 04, pp.231. ⟨halshs-02233600⟩

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