Indemnité complémentaire « valeur à neuf » au regard de la validité et de la signification de l'obligation contractuelle de reconstruction dans le délai - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Indemnité complémentaire « valeur à neuf » au regard de la validité et de la signification de l'obligation contractuelle de reconstruction dans le délai

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 4 févr. 2010, Heurtault c/ Sté Mutuelle du Mans iard, pourvoi n° 09-10.335, inédit

Mots clés

ASSURANCE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233597

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:45:09

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Dates et versions

halshs-02233597 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233597 , version 1

Citer

David Noguéro. Indemnité complémentaire « valeur à neuf » au regard de la validité et de la signification de l'obligation contractuelle de reconstruction dans le délai. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 04, pp.221. ⟨halshs-02233597⟩

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