Éclairage utile sur la distinction entre « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices »
Résumé
Conseil d'État, 14 déc. 2009, Département du Cher, req. n° 330052 ; AJDA 2009. 2432
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02233579
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:44:53
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233579 , version 1
Citer
Stéphane Braconnier. Éclairage utile sur la distinction entre « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 03, pp.150. ⟨halshs-02233579⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements