La description du site et de l'environnement d'un ZAC doit faire état des autres opérations d'urbanisme en cours ou en projet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

La description du site et de l'environnement d'un ZAC doit faire état des autres opérations d'urbanisme en cours ou en projet

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 3 sept. 2009, Commune de Nort-sur-Erdre, req. n° 309162, mentionné aux tables du Lebon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233555

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:44:26

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Dates et versions

halshs-02233555 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233555 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La description du site et de l'environnement d'un ZAC doit faire état des autres opérations d'urbanisme en cours ou en projet. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 11, pp.608. ⟨halshs-02233555⟩

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