L'imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l'État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

L'imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l'État

Loïc Levoyer
Institut de droit public [EA 2623]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233535

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  • HAL Id : halshs-02233535 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. L'imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l'État. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 10, pp.531. ⟨halshs-02233535⟩

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