Appréciation souveraine de la faute intentionnelle en assurance dommages, impliquant néanmoins la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Appréciation souveraine de la faute intentionnelle en assurance dommages, impliquant néanmoins la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 9 avr. 2009, Sté ACM Iard c/ SCI Axestev et a., pourvoi n° 08-15.867, inédit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233524

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:43:53

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233524 , version 1

Citer

David Noguéro. Appréciation souveraine de la faute intentionnelle en assurance dommages, impliquant néanmoins la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 09, pp.483. ⟨halshs-02233524⟩

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