Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233523 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233523 , version 1

Citer

Philippe Théry. Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 09, pp.481. ⟨halshs-02233523⟩
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