Contentieux de la déclaration d'utilité publique et exception d'illégalité de la charte d'un parc naturel régional - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Contentieux de la déclaration d'utilité publique et exception d'illégalité de la charte d'un parc naturel régional

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 29 avr. 2009, Commune de Manzat, req. n° 293896, Lebon à paraître ; AJDA 2009. 911

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233505 , version 1

Citer

René Hostiou. Contentieux de la déclaration d'utilité publique et exception d'illégalité de la charte d'un parc naturel régional. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 07 et 08, pp.420. ⟨halshs-02233505⟩

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