Clause de renvoi et opposabilité à l'assuré des conditions générales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Clause de renvoi et opposabilité à l'assuré des conditions générales

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 22 janv. 2009, Bokobza c/ Sté Generali assurances, pourvoi n° 07-19.234, inédit

Domaines

Droit

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02233500 , version 1

Citer

David Noguéro. Clause de renvoi et opposabilité à l'assuré des conditions générales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 06, pp.369. ⟨halshs-02233500⟩

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