Le paiement direct ne fait pas disparaître le recours contre l'entrepreneur principal
Résumé
Cour de cassation, 3e civ., 3 déc. 2008, Sté Bluntzer c/ Sté See Simeoni, pourvoi n° 07-19.997, Bull. civ. III, n° 193
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02233492
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:43:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233492 , version 1
Citer
Hugues Périnet-Marquet. Le paiement direct ne fait pas disparaître le recours contre l'entrepreneur principal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 06, pp.355. ⟨halshs-02233492⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements