Le contrôle de la cohérence interne d'un PLU. À propos de la constitution d'une trame verte d'agglomération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Le contrôle de la cohérence interne d'un PLU. À propos de la constitution d'une trame verte d'agglomération

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233487 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le contrôle de la cohérence interne d'un PLU. À propos de la constitution d'une trame verte d'agglomération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 06, pp.338. ⟨halshs-02233487⟩

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