Subrogation après paiement partiel et concours du subrogeant et du subrogé ; précision procédurale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Subrogation après paiement partiel et concours du subrogeant et du subrogé ; précision procédurale

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 11 mars 2009, Sté Aviva assurances c/ Fertelle et a., pourvois nos 08-10.733, 08-11.859, 08-11.897, publié au Bulletin ; D. 2009. 949

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  • HAL Id : halshs-02233478 , version 1

Citer

David Noguéro. Subrogation après paiement partiel et concours du subrogeant et du subrogé ; précision procédurale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 05, pp.304. ⟨halshs-02233478⟩

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