Sur l'interprétation d'un règlement de POS en zone NC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Sur l'interprétation d'un règlement de POS en zone NC

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 2 févr. 2009, M. Dohm, req. n° 312131, inédit au Lebon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233463

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:42:49

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233463 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233463 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur l'interprétation d'un règlement de POS en zone NC. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.260. ⟨halshs-02233463⟩

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