Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites

Résumé

Conseil d'État, 17 déc. 2008, Association pour la protection de l'environnement du Lunellois, req. n° 293836, publié au Lebon, AJDA 2008. 2423 ; Conseil d'État, 22 déc. 2008, Société Berri Développement, req. n° 313677, mentionné aux Tables du Lebon, AJDA 2009. 12 (2 espèces)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233461

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:42:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233461 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233461 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.246. ⟨halshs-02233461⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More