Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée
Résumé
Conseil d'État, sect., 30 janv. 2009, Agence nationale pour l'emploi, req. n° 290236, publié au Lebon, AJDA 2009. 183
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:42:46
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233459 , version 1
Citer
Stéphane Braconnier. Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.242. ⟨halshs-02233459⟩
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