Refus d'exonération de redevance d'archéologie préventive. Logements sociaux acquis par un organisme d'HLM - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Refus d'exonération de redevance d'archéologie préventive. Logements sociaux acquis par un organisme d'HLM

Françoise Zitouni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051919
Aix Marseille Université
Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme

Résumé

Tribunal administratif de Versailles, 10 janv. 2008, SCI Nanterre Joffre, req. n° 0510755

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233458

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:42:45

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Dates et versions

halshs-02233458 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233458 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Refus d'exonération de redevance d'archéologie préventive. Logements sociaux acquis par un organisme d'HLM. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.238. ⟨halshs-02233458⟩

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