Portée des avis émis par les services de l'aéronautique à l'occasion de l'instruction du permis de construire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Portée des avis émis par les services de l'aéronautique à l'occasion de l'instruction du permis de construire

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 6 oct. 2008, Société d'habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR), req. n° 290795, à publier au Recueil Lebon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233452

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:42:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233452 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233452 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Portée des avis émis par les services de l'aéronautique à l'occasion de l'instruction du permis de construire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 03, pp.193. ⟨halshs-02233452⟩

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