Déclaration de l'aggravation du risque en cours de contrat et influence de l'opinion de l'assureur au regard du questionnaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Déclaration de l'aggravation du risque en cours de contrat et influence de l'opinion de l'assureur au regard du questionnaire

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 2 oct. 2008, Sauboas, ép. Barthère c/ Sté Les Mutuelles du Mans assurances Iard, pourvoi n° 06-15.426, inédit au bulletin

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233450 , version 1

Citer

David Noguéro. Déclaration de l'aggravation du risque en cours de contrat et influence de l'opinion de l'assureur au regard du questionnaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 03, pp.188. ⟨halshs-02233450⟩

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